global-law
Le README précise que le droit de chaque pays est un sous-module épinglé ici, que seul le droit en vigueur figure sur main tandis que le droit adopté mais non encore applicable reste sur une branche future, et que la couverture varie selon les corpus. Il est sous licence CC0.
Résumé écrit par une IA à partir de la description et du README du dépôt.
Mis à jour il y a 4 min
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Pourquoi maintenant
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Sur GitHub
Git for Global Law: the law of every country as one git history, each country's record a submodule, every commit one law taking effect
La description écrite par ses auteurs sur GitHub.